Décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 relatif au livret A · Décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna Décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 relatif au livret A Art. 7 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2010. ← Vorherige · Art. 6 Inhalt Art. 8 · Nächste →