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Arrêté du 11 décembre 2009 portant création de directions ré · Arrêté du 11 décembre 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques

Arrêté du 11 décembre 2009 portant création de directions ré Art. 13

In KraftAmtlicher Text

La direction départementale des finances publiques de l'Aude est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Aude et de la trésorerie générale de l'Aude.