Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 août 2009 · Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 août 2009 relatif à l'identification des sangliers détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B

Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 août 2009 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La directrice de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de l'alimentation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.