Décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009 relatif à l'indice · Décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009 relatif à l'indice national du coût de la construction

Décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009 relatif à l'indice Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Cet indice mesure l'évolution du prix des marchés de constructions neuves passés entre les maîtres d'ouvrage et les entreprises assurant les travaux de bâtiment.

Les opérations de réhabilitation et les travaux d'entretien ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice.