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Arrêté du 4 décembre 2009 relatif au titre professionnel de · Arrêté du 4 décembre 2009 relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie portant modification de l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie

Arrêté du 4 décembre 2009 relatif au titre professionnel de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 14 décembre 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.