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Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 décembre · Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 décembre Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.