Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier · Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.