Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation de · Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation de Art. 5

CHAPITRE II : MODALITES DE SECURISATION DES PROCEDURES ELECTRONIQUES DE PASSATION

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Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à un accusé de réception indiquant la date et l'heure de réception.