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Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de la consult · Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de la consult Art. 16

CHAPITRE V : DEPOUILLEMENT DU VOTE ET RESULTATS DU SCRUTIN

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.