Arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux modalités de mise en œ · Arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre du compte épargne-temps au sein de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

Arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux modalités de mise en œ Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'ERAFP peut fixer des dates de prise de jours de congés pour l'organisation du service. L'agent peut utiliser à cette fin des jours épargnés sur son compte épargne-temps, des jours de congé annuel ou des jours de réduction du temps de travail.