Décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 relatif à la créatio Art. 2

Le « certiphyto 2009-2010 » est accessible selon l'une des modalités ci-après :

1° Au titre de diplômes ou de titres de niveau au moins égal au niveau V et inscrits au répertoire national des certifications professionnelles ;

2° A la suite de la réussite à une évaluation assortie le cas échéant d'une formation ;

3° A l'issue d'une formation.

La liste des diplômes et des titres ainsi que les objectifs de la formation et les modalités d'évaluation sont précisés par arrêtés du ministre chargé de l'agriculture.