Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les taux de promotion dans · Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les taux de promotion dans Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.