Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des Art. 5

La formation donne lieu à trois évaluations distinctes :

― la formation théorique dans une école des douanes donne lieu à un contrôle continu des connaissances ;

― le stage pratique dans la future direction d'affectation donne lieu à une évaluation ;

― à l'issue de la période de formation, les agents de constatation stagiaires subissent une épreuve orale sous forme d'un entretien avec le jury tel que prévu à l'article 11.

Le stagiaire doit obtenir la moyenne dans chacune des trois formes d'évaluation pour être proposé à la titularisation.