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Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des · Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Les stagiaires sont affectés, en fonction des résultats obtenus au contrôle continu, à partir d'une liste de postes établie par l'administration.