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Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des · Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche opérations commerciales de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des Art. 17

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 9 août 2002 relatif à la formation des agents de constatation administration générale ― opérations commerciales est abrogé.