Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 août 200 · Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 août 200 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010. Inhalt Art. 3 · Nächste →