Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de · Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de Art. 8

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général est nommé par décret dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.