Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude · Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude professionnelle des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours

Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour l'application du 3° de l'article R. 211-41 du code du tourisme, la liste des diplômes, titres ou certificats requis pour l'immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 du code du tourisme est la suivante :

a) Brevet de technicien supérieur vente et production touristiques ou animation et gestion touristiques locales ;

b) Autre titre ou diplôme du secteur du tourisme enregistré par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) au niveau III dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;

c) Autre titre ou diplôme enregistré par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) au niveau II dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).