Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2009-2010

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Art. 1
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Prévention des dégâts sur les piscicultures extensives en étang et sur les eaux libres périphériques
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Opérations au profit de populations de poissons menacées sur plans d'eau et cours d'eau
11. Art. 7
12. Modalités d'exécution des opérations de destruction
13. Art. 8
14. Art. 9
15. Art. 10
16. Art. 11
17. Art. 12
18. Possibilités complémentaires d'intervention
19. Art. 13
20. Art. 14
21. Art. 15
22. Bilan annuel des opérations
23. Art. 16
24. Art. 17