Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant

Inhalt

1. TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS
2. Art. 1
3. Art. 2
4. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'APPROVISIONNEMENT DIRECT EN PETITES QUANTITES DE PRODUITS PRIMAIRES PAR LE PRODUCTEUR OU LE CHASSEUR
5. Art. 3
6. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ABATTOIRS ET AUX ATELIERS DE DECOUPE D'ONGULES DOMESTIQUES ET DE GIBIER D'ELEVAGE ONGULE
7. Art. 4
8. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ABATTOIRS ET AUX ATELIERS DE DECOUPE DE VOLAILLES, DE LAGOMORPHES ET DE RATITES
9. Art. 6
10. TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA COLLECTE, AU TRAITEMENT ET A LA MISE SUR LE MARCHE DES VIANDES FRAICHES DE GIBIER SAUVAGE, A L'EXCLUSION DES DISPOSITIONS DU TITRE II
11. Art. 7
12. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU LAIT ET AUX PRODUITS LAITIERS
13. Art. 8
14. TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES
15. Art. 10
16. Art. 11
17. Annexes
18. Art. Annexe II
19. Art. Annexe III
20. Art. Annexe IV
21. Art. Annexe V
22. Art. Annexe VI
23. Art. Annexe VII
24. Art. Annexe VIII