FR · Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police
Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l'arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles
Inhalt
- Annexe
- Art. 1
- TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
- Art. 1
- Art. 2
- TITRE II : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION DE MALADIE REPUTEE CONTAGIEUSE DES ABEILLES
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- TITRE III : MESURES APPLICABLES EN CAS DE CONFIRMATION DE MALADIE REPUTEE CONTAGIEUSE DES ABEILLES
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
- Art. 18 bis
- Art. 19