FR · Arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement
Arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles
Inhalt
- CHAPITRE IER : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES TERRITOIRES
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- CHAPITRE II : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- CHAPITRE III : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- CHAPITRE IV : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- CHAPITRE V : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17