Arrêté du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des m · Arrêté du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des maisons de l'emploi Arrêté du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des m Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →