FR · Arrêté du 24 décembre 2009 fixant le taux de la vacation hor
Arrêté du 24 décembre 2009 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026