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Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant les arrêtés du 23 juill · Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant les arrêtés du 23 juillet 2003 et du 4 septembre 2007 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables respectivement du régime général de sécurité sociale et du régime social des indépendants

Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant les arrêtés du 23 juill Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.