Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptati · Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptati Art. 22

TITRE III : ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CEVENNES

In KraftAmtlicher Text

L'établissement public national à caractère administratif du Parc national des Cévennes créé par le décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 assure la gestion et l'aménagement du parc.

Il a son siège à Florac, département de la Lozère.