Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptati · Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptati Art. 5

SECTION 1 : REGLES RELATIVES A LA PROTECTION DU MILIEU NATUREL

In KraftAmtlicher Text

Les mesures destinées à renforcer les populations d'espèces animales ou végétales ou à réintroduire des espèces disparues sont prises par le directeur de l'établissement public du parc, après avis du conseil scientifique et du conseil économique, social et culturel.

Le directeur sollicite les autorisations administratives requises en application des articles L. 411-2 et L. 411-3 du code de l'environnement.