Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la c Art. 2

L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) est ouvert aux personnes âgées de quinze ans minimum. Il s'agit d'un apprentissage fondé sur une acquisition, progressive et étalée dans le temps, des compétences indispensables à une conduite sûre et responsable d'un véhicule de la catégorie B dans des situations de circulation les plus variées possibles.

Cet apprentissage se déroule en deux phases :

- une première phase de formation initiale, dispensée par l'établissement d'enseignement agréé ;

- une seconde phase de conduite accompagnée.