Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2 · Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à la justification d'expérience professionnelle pour les exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.