Arrêté du 29 décembre 2009 fixant les corps et emplois du mi · Arrêté du 29 décembre 2009 fixant les corps et emplois du ministère de la justice et des libertés bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats

Arrêté du 29 décembre 2009 fixant les corps et emplois du mi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois listés à l'article 1er du présent arrêté sont déterminés, conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé, pour les attachés d'administration et les conseillers d'administration du ministère de la justice et des libertés, et aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 2009 susvisé, pour les administrateurs civils, par application du tableau de correspondance suivant :

CORPS, GRADES, EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES

de la prime de fonctions et de résultats

GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION

du montant de référence applicable

Administrateur civil hors classe

Administrateur civil

Conseiller d'administration

Emploi fonctionnel

Attaché principal d'administration

Attaché d'administration

Verweist auf

Arrêté du 29 décembre 2009 fixant les corps et emplois du mi Art. 1