Décret n° 2009-1710 du 29 décembre 2009 modifiant le décret · Décret n° 2009-1710 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police Décret n° 2009-1710 du 29 décembre 2009 modifiant le décret Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2010. Inhalt Art. 3 · Nächste →