FR · Décret n° 2009-1718 du 30 décembre 2009 relatif à l'organisa

Décret n° 2009-1718 du 30 décembre 2009 relatif à l'organisation générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026