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Décret n° 2009-1735 du 30 septembre 2009 modifiant le décret · Décret n° 2009-1735 du 30 septembre 2009 modifiant le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

Décret n° 2009-1735 du 30 septembre 2009 modifiant le décret Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du 2° de l'article 1er entrent en vigueur au 1er janvier 2010.

Verweist auf

  • Décret n° 2009-1735 du 30 septembre 2009 modifiant le décret Art. 1