Décret n° 2009-1738 du 30 décembre 2009 relatif au cumul emp Art. 7

L'article 1er et l'article 2 du présent décret s'appliquent aux périodes postérieures à la publication du décret, au cours desquelles les assurés, titulaires d'une pension, poursuivent ou reprennent une activité.