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Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du · Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation

Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :

ÉTABLISSEMENT

DATE D'EFFET

Université de technologie de Belfort-Montbéliard

1er janvier 2010