Décret n° 2009-1756 du 30 décembre 2009 modifiant le décret Art. 2

Le ministre de la défense et le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.