Décret n° 2009-1760 du 30 décembre 2009 relatif à la réserv · Décret n° 2009-1760 du 30 décembre 2009 relatif à la réserve sanitaire Décret n° 2009-1760 du 30 décembre 2009 relatif à la réserv Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. Inhalt Art. 3 · Nächste →