Décret n° 2009-1770 du 30 décembre 2009 relatif aux établis · Décret n° 2009-1770 du 30 décembre 2009 relatif aux établissements d'abattage Décret n° 2009-1770 du 30 décembre 2009 relatif aux établis Art. 4 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2010. Inhalt Art. 5 · Nächste →