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Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires app · Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant

Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires app Art. 8

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE REMISE DIRECTE

In KraftAmtlicher Text

Des dispositions particulières applicables aux établissements de remise directe sont définies aux annexes V, VI, VII et VIII.

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Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires app Art. 9