Décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 modifiant le code de la d · Décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 modifiant le code de la défense et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées

Décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 modifiant le code de la d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées à la date de la publication du présent décret reste en fonction jusqu'à la première réunion du nouveau conseil de gestion prévu à l'article R. 3422-3 et au plus tard jusqu'au 30 juin 2010.