Décret n° 2010-34 du 11 janvier 2010 portant création d'une · Décret n° 2010-34 du 11 janvier 2010 portant création d'une indemnité de modernisation des métiers à la direction de l'information légale et administrative

Décret n° 2010-34 du 11 janvier 2010 portant création d'une Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les attributions individuelles de l'indemnité mentionnée à l'article 1er varient en fonction des responsabilités exercées et de la manière de servir des agents.

Verweist auf

Décret n° 2010-34 du 11 janvier 2010 portant création d'une Art. 1