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Arrêté du 11 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité de · Arrêté du 11 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie C de la direction de l'information légale et administrative

Arrêté du 11 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour l'année 2010, les taux maximums annuels de l'indemnité de modernisation des métiers sont fixés comme suit :

― pour les adjoints techniques 8 592 euros ;

― pour les adjoints administratifs 5 185 euros.