Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 avril 199 Art. 2

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.