Arrêté du 6 janvier 2010 portant agrément d'une association Art. 2

L'association devra fournir annuellement au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry, à compter de la publication du présent arrêté :

― la liste actualisée des adhérents ;

― un exemplaire du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ;

― un exemplaire du dernier exercice comptable.