Arrêté du 6 janvier 2010 fixant le nombre d'emplois d'ingéni · Arrêté du 6 janvier 2010 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 6 janvier 2010 fixant le nombre d'emplois d'ingéni Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe est au maximum égal à un pour les services placés sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées.