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Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux missions de l'Agence · Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux missions de l'Agence de services et de paiement pour la gestion des crédits du Fonds social européen

Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux missions de l'Agence Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.