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Arrêté du 28 décembre 2009 portant création par la direction · Arrêté du 28 décembre 2009 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion des courriers et des dossiers dénommé BORIS

Arrêté du 28 décembre 2009 portant création par la direction Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé BORIS.