Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 avril 20 Art. 4
La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.