Arrêté du 15 janvier 2010 relatif à la création d'obligation Art. 2

L'OAT détache un coupon fixe de 1,30 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année et pour la première fois le 25 juillet 2010.

Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.