Arrêté du 11 janvier 2010 portant labellisation et exonérati · Arrêté du 11 janvier 2010 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial

Arrêté du 11 janvier 2010 portant labellisation et exonérati Art. 2

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